Une Constitution pour la transition écologique
Propositions pour une nouvelle Constitution fédérale suisse

​Préface de Dominique Bourg

Éditions Charles Léopold Mayer, Paris 2025​ 

​Traduit par Olivier Mannoni.
Titre original : Weil es Recht ist. Vorschläge für eine ökologische Bundesverfassung
C'est le paradoxe de la politique environnementale : personne ne veut détruire les bases de la vie, et pourtant les sociétés prennent des décisions démocratiques qui entraînent précisément cette destruction.

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Lorsque la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Suisse début 2024 pour ne pas en faire assez pour protéger les femmes âgées contre les conséquences de la crise climatique, violant ainsi les droits humains, cela a suscité l’indignation. Mais l’impudence de la CEDH n’était pas d’avoir ordonné quelque chose à la Suisse, mais de lui avoir rappelé qu’elle avait méprisé ses propres valeurs et ses propres règles.
« C’est pourquoi il convient, avec Marcel Hänggi, de nous remettre au travail, de chercher par la voie juridique et constitutionnelle à redéfinir nos objectifs généraux et fondamentaux, à trouver les meilleurs compromis possibles entre nos aspirations morales et matérielles d’un côté, et les limites planétaires de l’autre. »
​Dominique Bourg, philosophe franco-suisse, dans la préface

« Ce livre est un guide pratique destiné à tous les décideurs sur la manière de mieux protéger les écosystèmes, du droit de cession à la promotion technologique en passant par le droit de résistance. »
Helen Keller, professeure de droit international public à l’université de Zurich
et ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme

​« Un ouvrage très recommandable. »
​Philippe Thalmann, professeur de l'économie é l’EPF Lausanne, sur LinkedIn

Table des matières

Préface à l’édition française de Dominique Bourg
Introduction

PREMIÈRE PARTIE : CE QUE NOUS AVONS
1    La Constitution fédérale de 1999
2    Durabilité
3    Principes de précaution et de causalité
4    Objets à protéger et motifs de protection
5    Droits et devoirs fondamentaux
6    Propriété et liberté économique
7    Sobriété et spirale integrée de la croissance
8    Régime des finances
9    Constitutions cantonales

INTERMÈDE : UNE IMPULSION DE L’EXTÉRIEUR
10    Pachamama et les droits de la nature

​DEUXIÈME PARTIE : CE DONT NOUS AVONS BESOIN
11    Système, stabilité du système et points de bascule
12    L’objectif constitutionnel de la mitigation : les limites
13    L’objectif constitutionnel de l’adaptation : la résilience
14    Procédures d’information
15    Procédures de prises de décision
16    Instances d’exécution des décisions

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